DMCA est l’acronyme de « Digital Millennium Copyright Act » (Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique). Il s’agit d’une législation américaine adoptée en 1998 pour protéger les droits d’auteur dans le contexte numérique.

Le DMCA comporte plusieurs volets importants :

1. Protection des droits d’auteur en ligne : Le DMCA établit des dispositions légales pour protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur contre la reproduction et la distribution illégales sur Internet.
2. Procédure de notification et retrait (Notice and Takedown) : Le DMCA définit une procédure qui permet aux titulaires de droits d’auteur de signaler aux fournisseurs de services en ligne (comme les hébergeurs de sites web, les plateformes de partage de fichiers, etc.) la présence de contenus violant leurs droits. Les fournisseurs de services sont ensuite tenus de retirer rapidement ces contenus pour bénéficier d’une immunité contre toute responsabilité liée à l’infraction au droit d’auteur.
3. Protection des mesures techniques de protection (TPM) : Le DMCA interdit également la contournement des mesures techniques de protection utilisées pour protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que les DRM (Digital Rights Management).
4. Exceptions au droit d’auteur : Le DMCA prévoit certaines exceptions au droit d’auteur, comme le fair use, qui permet l’utilisation raisonnable d’œuvres protégées à des fins d’enseignement, de critique, de commentaire, de parodie, etc.

Il est important de noter que le DMCA est spécifique aux États-Unis et à sa législation sur le droit d’auteur. D’autres pays peuvent avoir des lois similaires ou équivalentes pour protéger les droits d’auteur dans le contexte numérique.